Collecte de données : Le portail DFS TaxMap recueille des informations accessibles au public sur les services financiers numériques (SFN) et la manière dont ils sont taxés à partir de diverses sources, notamment des rapports gouvernementaux, des documents universitaires, des articles de presse et d'autres publications pertinentes. Les sources sont sélectionnées en fonction de leur crédibilité, de leur pertinence et de leur actualité. Le portail est périodiquement mis à jour pour fournir des informations actualisées et exactes.
Traitement des données : Les données collectées sont examinées, analysées et synthétisées afin d’en d'extraire des informations pertinentes sur la taxation des services financiers numériques. Les informations sont organisées et présentées de manière conviviale, sous forme de tableaux, de graphiques et d'infographies.
Profils de pays : Le portail DFS TaxMap fournit des profils de pays en extrayant des informations des données Global Findex de la Banque mondiale sur l'utilisation des paiements numériques, les comptes de mobile money et les comptes d'institutions financières, et de L'Enquête sur l'accès financier du Fonds monétaire international sur l'utilisation et la croissance des services financiers et de mobile money. Les profils de pays sont basés sur les dernières données disponibles de la base de données Global Findex, qui est produite par la Banque mondiale. Les profils sont mis à jour périodiquement pour refléter les changements dans les données.
Analyse juridique : L'application des taxes sur les services financiers numériques est basée sur une analyse juridique de la législation fiscale applicable.
Mise à jour des informations : Les informations présentées sur le portail DFS TaxMap sont compilées à partir de sources jugées fiables à la date de la dernière mise à jour. Elles seront ensuite mises à jour en cas de modification des données sous-jacentes ou du régime fiscal. Si vous avez connaissance de changements ou d'inexactitudes, veuillez-nous en informer à l'adresse ictddigitax@ids.ac.uk.
Clause de non-responsabilité : Le portail DFS TaxMap a pour but d'informer, mais non d'évaluer ou de commenter l'efficacité des paiements numériques ou des taxes. Les informations présentées sur le portail ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques ou financiers, et les utilisateurs devraient demander l'avis d'un professionnel avant de prendre toute décision sur la base des informations présentées.
Conception de l'interface utilisateur : Le portail DFS TaxMap est doté d'une interface conviviale qui permet aux utilisateurs d'accéder facilement aux informations présentées. L'interface comprend des fonctions telles que les filtres et le tri pour aider les utilisateurs à trouver rapidement et efficacement les informations dont ils ont besoin.
Autres taxes sur les SFN : Le portail DFS Tax donne un aperçu général des taxes sectorielles liées aux SFN. Il est important de noter que certains pays imposent également la TVA sur les SFN. Par exemple, la Tanzanie prélève une TVA de 18 pour cent sur les frais payés aux banques, aux institutions financières non bancaires ou aux fournisseurs de services de télécommunications, en plus d’un droit d’accise de 10 pour cent sur les frais. D’autre part, l’Ouganda et le Kenya n’imposent pas de TVA supplémentaire sur les taxes au-delà des taxes sectorielles. Dans les pays où le droit d'accise n’est pas applicable, la TVA peut être imposée. Par exemple, la Côte d’Ivoire applique une TVA de 18 pour cent sur les frais de virement d’argent versés aux institutions bancaires et non bancaires. Dans le contexte des opérateurs de télécommunications, le Rwanda impose une TVA de 18 pour cent sur les services bancaires mobiles, tandis que le Zimbabwe applique une TVA de 15 pour cent (depuis le 1er janvier 2023), car les SFN ne semblent pas être inclus dans la liste des biens et services exonérés de TVA.
